Accueil  /   Faire un legs, une donation

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Qu’est ce qu’un legs ?

Un legs est un don, argent, bien mobilier ou immobilier, objet de valeur – que l’on fait par disposition testamentaire ou peut être aussi une assurance-vie. Un notaire peut vous conseiller dans ce domaine. La transmission du bien se fait au décès du testateur.

Quelles sont les différentes formes de legs ?

  • Le legs universel : vous transmettez l’intégralité de votre patrimoine (mobilier et immobilier)
  • Le legs particulier : vous transmettez un bien particulier

La façon la plus simple de prévoir sa succession est de faire un testament.

Il existe deux formes de testament :

  • olographe : c’est le plus simple et le plus répandu. Il doit être entièrement écrit, daté et signé de votre main.
  • authentique : c’est le plus sûr. Vous dictez votre testament devant un notaire en présence de deux témoins ou devant deux notaires.

Il est recommandé de déposer le testament chez un notaire et de nous informer.

Nous pouvons nous charger nous-mêmes du dépôt du testament chez notre notaire habituel et de l’inscription au Répertoire National.

Vous trouverez ici des exemples de rédaction pour un testament au profit de la SPA de Lyon.

Je soussigné… (nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance) institue pour ma légataire universelle la « Société Protectrice des Animaux de Lyon et du Sud-Est », Association reconnue d’utilité publique, dont les bureaux sont à Lyon 2 ème, 25 quai Jean Moulin, à laquelle je lègue sans exception ni réserve tous mes biens, meubles et immeubles, valeurs et argent qui se trouveront, au jour de mon décès, composer l’actif de ma succession. Je révoque toute disposition testamentaire antérieure.

Fait, daté et signé de ma main.

A                                                 le

Je soussigné… (nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance) institue pour légataire universel M… (nom, prénoms, adresse) à charge pour lui verser à titre de legs particuliers à la « Société Protectrice des Animaux de Lyon et du Sud-Est », Association reconnue d’utilité publique, dont les bureaux sont à Lyon 2 ème, 25 quai Jean Moulin, une somme de (ou tel immeuble, ou telle autre chose) nette de tous frais. Je révoque toute disposition testamentaire antérieure.

Fait, daté et signé de ma main.

A                                                 le



Prendre soin de votre compagnon

Vous pouvez prévoir dans votre testament que notre association prenne soin de votre chien ou de votre chat à votre décès.
Nous suivrons ainsi vos instructions pour le bien-être de votre compagnon.

Le cas échéant, le paragraphe suivant peut être ajouté à chacune des 2 formules :
En raison du legs ci-dessus, je demande que la S.P.A. de Lyon prenne soin, jusqu’à sa mort, de mon chien ou chat et (ou) qu’elle s’occupe de mes obsèques, selon les modalités ci-après…



Qu’est-ce qu’une donation ?

La donation est un don de biens immobiliers et d’objets de grande valeur.
A la différence du don, la donation fait obligatoirement l’objet d’un acte notarié. La donation se fait du vivant du donateur et ne peut porter que sur les biens présents.



Qu’est-ce qu’une assurance-vie?

Il est possible de souscrire une assurance-vie en faveur de la SPA de Lyon. Les contrats d’assurance-vie sont pour la plupart souscrits auprès d’une banque ou d’une compagnie d’assurances ou d’autres organismes financiers.
Il suffit de désigner l’association (nom et adresse) comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie afin qu’à votre décès, le capital et les intérêts capitalisés sur ce contrat soient versés à la SPA de Lyon.



Comment faire un legs ou une donation ?

Pour plus d’informations sur les legs et donations, vous pouvez contacter votre notaire.