Un animal domestique est susceptible de causer des dommages à autrui qui peuvent être plus ou moins graves (morsures, dégâts matériels, accidents….) ou même à un autre animal en cas de bagarres.
Le propriétaire d’un animal est responsable des dommages que son animal occasionne mais attention, lorsqu’il le confie à une autre personne (voisin, famille…) même pour un temps limité, il transfère cette responsabilité à celle-ci considérée alors comme le gardien de l’animal et cette responsabilité subsiste même si l’animal s’échappe ou se perd ! Il s’agit d’une responsabilité civile qui est prévue dans le code civil (Article 1382 et suivants). |