Témoin de maltraitance animale : que faire ?

Contactez la SPA de votre région

Si vous êtes témoin de l’une de ces formes de maltraitances, contactez la SPA de votre région, et rendez compte de la situation. Certaines entités, à l’instar de la SPA de Lyon, feront intervenir leurs inspecteurs sur place. Ces derniers, primo-intervenants, sont missionnés pour vérifier les faits rapportés, s’entretenir avec les personnes mises en cause, réunir des preuves et, le cas échéant, déposer plainte.

La SPA de Lyon ne sera en revanche pas en mesure de saisir des animaux, ni de dresser de procès-verbal, sans la présence des forces de l’ordre, qu’elle contactera en cas de besoin.

Contactez les forces de l’ordre

Vous pouvez aussi, en parallèle, alerter vous-même la police (17), la gendarmerie, ou la DDPP (Direction départementale de la Protection des populations), en particulier si les faits constatés ont lieu en-dehors des jours et horaires d’ouverture des services de la SPA de Lyon.

Collectez des preuves

Pour appuyer votre témoignage, rédigez une attestation décrivant les faits, le lieu, la date et l’heure. Dans la mesure du possible, tentez de rassembler des preuves : les photos et les vidéos constituent des pièces à conviction, permettant de traduire plus rapidement l’affaire en justice. Attention toutefois de ne pas vous mettre en danger, ni d’outrepasser la loi.

Notez qu’il est interdit de pénétrer dans une propriété privée, d’agir avec violence ou de recourir à des moyens illicites pour porter secours à un animal.

Quelles sanctions à l’égard des bourreaux ?

Les actes de maltraitance peuvent être sanctionnés d’une amende de 450 € à 30 000 €, et de 2 ans d’emprisonnement maximum. Le juge pourra également déclarer une interdiction définitive ou provisoire de détenir un animal, ainsi réquisitionner l’animal, qui sera alors confié à une association de protection animale.